la vignette verte sur le pare-brise pourrait bientôt disparaître

la vignette verte sur le pare-brise pourrait bientôt disparaître
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La fédération des compagnies d’assurances milite pour sa suppression. Des discussions sont en cours avec le gouvernement mais la décision ne devrait pas être prise avant la fin de l’été.

Devenu incontournable sur le pare-brise de chaque voiture française, l’attestation d’assurance sous forme de vignette verte pourrait bientôt disparaître. C’est en tout cas le souhait de France Assureurs, fédération de 247 compagnies d’assurances. Des discussions sont en cours avec les ministères de l’Intérieur et de l’Économie.

Pourquoi la carte verte pourrait-elle bientôt disparaître ?

« Cette mesure, de niveau réglementaire, nécessite un décret du gouvernement. Nous y travaillons avec eux. Aujourd’hui, nos discussions avec les pouvoirs publics nous laissent penser que le projet est en bonne voie. Nous sommes aux côtés des ministères de l’Économie et de l’Intérieur pour participer à sa mise en œuvre », assure Florence Lustman, présidente de France Assureurs.

Un arbitrage qui devra cependant attendre le remaniement et la fin de l’été. « C’est une décision qui appartiendra au prochain gouvernement, avec une décision qui pourrait être raisonnablement prise à la rentrée post-trêve estivale », explique-t-on du côté de Bercy.

La fédération des compagnies d’assurances, militante pour cette suppression depuis déjà plusieurs années, avance plusieurs arguments : « Avec le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), nous pensons d’un outil numérique fiable à plus de 99% qui permet de lutter efficacement contre la non-assurance », rencontré en avant la présidente.

Les informations contenues sur la vignette verte sont effectivement déjà présentes dans ce fichier qui a été créé en 2016, par les compagnies d’assurances elles-mêmes, afin de lutter contre les fraudeurs qui falsifient les certificats d’assurance. Chaque compagnie doit y inscrire tout nouveau véhicule assuré, dans un délai de 72 heures. Les forces de l’ordre y ont accès depuis 2019.

50 millions d’attestations imprimés chaque année

À cela s’ajoute un argumentaire écologique et de simplicité. « La disparition des documents papier pourrait également contribuer à la transition écologique : 50 millions de documents n’auraient plus besoin d’être imprimés ni expédiés. Et cela simplifiait la vie des Français ! », argumente Florence Lustman, présidente de France Assureurs.

Ce macaron vert est, en effet, renouvelé chaque année par courrier et les usagers doivent le changer sur leur pare-brise.

Sur ce point, Bercy souhaite tout de même s’assurer des bienfaits réels que pourrait engendrer cette nouvelle disposition. « Sur la simplicité, il s’agit de s’assurer qu’en dématérialisant on met en place un système électronique extrêmement simple d’utilisation. Il ne faut pas se retrouver avec un système électronique réclamant davantage de formalités que le système papier », propriétaire du ministère de l’Économie.


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